L’entreprise : Emploi-Internet.org est l’unique exploitant de ce site Web. L’utilisation du Site est régie par les termes et conditions reproduites ci-dessous qui constituent un contrat entre vous et Emploi-Internet.org. Ces termes et conditions peuvent en tout temps être modifiés par Emploi-Internet.org.
1. Consentement
En fournissant des renseignements personnels à Emploi-Internet.org, vous convenez que nous pouvons utiliser ou communiquer ces renseignements personnels conformément à la présente politique de protection de la confidentialité.
Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles. Pour toute question concernant ce site ou à propos de notre politique de confidentialité, s’il vous plait, Contactez-nous par email en cliquant ici.
1. La société
Emploi-Internet.org est l’entreprise mère de plusieurs sites web dont les activités se concentrent dans les secteurs des médias, du marketing et du commerce sur Internet.
La présente politique de protection de la confidentialité s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la communication par nous de renseignements personnels concernant des clients et consommateurs de nos produits et services, y compris nos publications en ligne, ainsi que nos fournisseurs de services qui sont des individus.
2. Le type de renseignements personnels recueillis
La législation canadienne sur la protection des renseignements personnels définit les renseignements personnels de façon assez générale comme un renseignement concernant un «individu identifiable » ou comme un renseignement permettant d’identifier un individu. Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous comprennent : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, votre adresse de réexpédition (p.ex., durant des vacances), votre ou vos adresses antérieures, des renseignements concernant le paiement (aux fins de facturation), vos préférences en matière d’envoi, vos directives en matière de livraison et vos préférences de service (telles que « aucune sollicitation »). En outre, de temps à autre, nous pouvons vous demander de plus amples renseignements concernant vos intérêts, votre profession et vos antécédents.
3. Les motifs de la collecte de vos renseignements personnels
Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous :
(A) Afin de fournir le produit, service ou renseignement que vous avez demandé.
Si vous êtes un client de l’une de nos publications, nous utilisons votre nom et votre adresse (adresse postale et/ou adresse de courrier électronique) afin de livrer le produit, service ou renseignement que vous avez demandé et d’assurer le suivi concernant la transaction (c.-à-d., envoyer une facture, vous aviser de l’expiration de votre abonnement, etc.). Si vous vous inscrivez à un concours offert par l’intermédiaire de l’un de nos sites Web, nous utilisons vos renseignements personnels afin d’administrer le concours pour notre propre compte ou pour le compte de nos commanditaires.
(B) Afin de traiter le paiement
Votre numéro de carte de crédit ou les renseignements bancaires concernant les paiements par prélèvements automatiques sont utilisés seulement pour traiter les paiements et vous présenter divers choix de paiement, et non à des fins de marketing. Cependant, Nous utilisons les services transactionnels de sociétés comme PayPal et Paykoo afin de ne pas être responsable des prélèvements bancaires. Ces sociétés ne sont pas seulement un moyen plus rapide pour accepter des règlements en ligne, elles sont aussi un moyen plus sûr que d’accepter les chèques ou du liquide. Ces agences agissent comme intermédiaires entre le commerçant et le client envers les paiements numériques, et vous offrent ainsi la possibilité de payer (lorsque vous acheter un produit en ligne) sans communiquer votre numéro de carte de crédit à notre entreprise.
(C) Vous envoyer des renseignements
De temps à autre, nous pouvons vous envoyer de plus amples renseignements concernant la publication, ses offres ou d’autres produits fabriqués au nom de Emploi-Internet.org.
(D) Autres fins
● Repérer les erreurs, fraudes, vols et autres activités illégales et vérifier la conformité à l’égard des politiques et obligations contractuelles de Emploi-Internet.org;
● Comprendre vos besoins et préférences, notamment pour communiquer avec vous et effectuer des sondages, de la recherche et des évaluations;
● Obtenir des relevés vérifiés concernant le nombre d’abonnés ;
● Réaliser des opérations commerciales, y compris l’achat, la vente, la location, la fusion, le regroupement ou tout autre type d’acquisition, d’aliénation, de titrisation ou de financement auquel prend part Emploi-Internet.org.;
● Toute autre fin que nous pouvons vous indiquer de temps à autre.
4. La communication de vos renseignements personnels
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux tierces parties suivantes dans les circonstances indiquées ci-dessous :
(A) Communications aux fournisseurs de services
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres sociétés qui fournissent des services en notre nom, y compris des agents contractuels d’exécution, des vérificateurs, nos concepteurs de logiciels (y compris les concepteurs et les hôtes de sites Web), ainsi que les fournisseurs de services de traitement de données, de gestion de documents et de services de bureau. Nous ne fournirons à ces sociétés que les renseignements dont elles ont besoin pour fournir le service et il leur est interdit d’utiliser ces renseignements à une autre fin.
(B) Communication aux membres de notre groupe et à nos unités fonctionnelles
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à n’importe laquelle des entreprises et unités fonctionnelles qui font partie de Emploi-Internet.org afin de mieux vous servir et de vous fournir des renseignements concernant les produits et services de notre groupe.
(C) Communication aux partenaires commerciaux
De temps à autre, nos sites Web peuvent offrir leurs listes de clients à d’autres organisations triées soigneusement (comme d’autres sites webs, des éditeurs, des banques ou des organismes caritatifs) qui veulent vous faire connaître un produit ou service susceptible de vous intéresser. Nous passons en revue les documents qui doivent vous être envoyés avant de communiquer vos nom et adresse (y compris l’adresse de courrier électronique) afin de nous assurer que l’organisation est digne de confiance et que les documents concernés sont appropriés et ne contiennent pas d’information trompeuse.
(D) Application de la loi et communication en vertu d’une loi
Emploi-Internet.org peut communiquer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légitime ou lorsque Emploi-Internet.org a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans l’enquête visant une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d’un tribunal. Emploi-Internet.org peut également communiquer vos renseignements personnels à son conseiller juridique.
Si vous préférez que nous NE communiquions PAS vos renseignements personnels de la façon décrite ci-dessus aux clauses 4a) à 4d), veuillez simplement nous en informer en nous contactant par email.
Comme il a été mentionné ci-dessus, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir nos services si vous retirez votre consentement à l’égard de notre utilisation de vos renseignements personnels.
Communications en ligne – Afin de recevoir un produit, un service ou une information, les visiteurs de nos sites Web peuvent nous communiquer volontairement des renseignements personnels à des fins telles que les questions, les demandes de renseignements, l’abonnement à une publication, la consultation ou le téléchargement d’une publication, la participation à des concour. Si le Emploi-Internet.org vous a identifié en tant qu’utilisateur inscrit d’un service en ligne, nous pouvons combiner et mettre en mémoire les renseignements personnels concernant votre utilisation de nos sites Web et l’information en ligne que vous avez fournie avec certaines autres informations en ligne et hors ligne que nous avons pu recueillir.
Communications par e-mail – À l’occasion, il se peut que nous vous envoyions par email des communications liées au marketing ou de nature promotionnelle contenant de l’information qui peut vous être utile, notamment de l’information concernant les produits et services de Emploi-Internet.org et d’autres tiers avec lesquels nous entretenons des relations commerciales. Nous y inclurons des directives sur la façon de vous désabonner et de nous informer de vos préférences si vous décidez que vous ne voulez pas recevoir de courriels de marketing ou de nature promotionnelle à l’avenir de la part de Emploi-Internet.org.
Annonceurs – Si vous fournissez certains renseignements personnels sur l’un des sites Web de Emploi-Internet.org afin de demander de l’information à un tiers (comme un annonceur), nous ne sommes pas responsables de l’utilisation que fait ce tiers de vos renseignements personnels. Par conséquent, nous vous suggérons de vous renseigner d’abord sur les politiques de protection de la confidentialité de ce tiers en visitant son site Web ou en communiquant avec lui par la poste ou par téléphone, avant de lui fournir vos renseignements personnels.
Individus âgés de moins de 18 ans :
Les individus âgés de moins de 18 ans ne devraient pas fournir ou afficher des renseignements personnels sur nos sites Web sans la permission de leurs parents ou de leur tuteur. Dans le cadre de la participation à un concours, nous pouvons demander le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse de courrier électronique et la date de naissance d’un individu âgé de moins de 18 ans afin que nous puissions l’aviser s’il gagne le concours. Dans ce cas-là, nous demanderons le consentement d’un parent ou du tuteur avant de recueillir les renseignements.
Aucun renseignement recueilli d’internautes âgés de moins de 18 ans n’est utilisé à quelque fin promotionnelle ou de marketing que ce soit par Emploi-Internet.org. À moins d’indication contraire au moment de la collecte, nous ne fournissons aucun renseignement personnel recueilli par l’intermédiaire d’un site Web du Club Emploi-Internet.org de la part d’individus âgés de moins de 18 ans, peu importe la source, à des tiers pour quelque raison que ce soit.
5. Modifications à la politique de protection de la confidentialité
Emploi-Internet.org se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de protection de la confidentialité en tout temps. Si nous apportons des modifications à la présente politique de protection de la confidentialité, nous afficherons ces modifications sur nos sites Web et la politique modifiée sera disponible sur demande adressée au responsable de la protection de la confidentialité de Emploi-Internet.org. Cependant, Emploi-Internet.org obtiendra les consentements nécessaires aux termes des lois sur la protection des renseignements personnels applicables si elle entend recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels concernant un individu à des fins autres que celles pour lesquelles le consentement a été donné, à moins que cela ne soit par ailleurs requis ou autorisé par la loi.
En utilisant notre site Web, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions ci-dessous. Si vous ne voulez pas être liés par nos termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site et commander des produits & services par le biais de ce Site.
6. Modalités d’utilisation
1.1 Lieu d’exploitation du Site
Emploi-Internet.org exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. Emploi-Internet.org fait représentation à l’effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.
1.2 Restrictions relatives à l’utilisation
Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que soit, sans la permission préalable écrite de Emploi-Internet.org. Il vous est permis d’afficher ou télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent.
7. Conditions générales de vente
2.1 Prix de vente
2.1.1 Le prix payable pour l’adhésion à notre club est celui apparaissant en regard du produit offert sur le Site.
2.1.2 Emploi-Internet.org se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.
2.1.3 Tous les prix sont en euros.
2.2 Disponibilité des produits
2.2.1 Emploi-Internet.org garantit la disponibilité des produits & services offerts sur le Site. Si Emploi-Internet.org ne peut vous livrer ces produits & services que vous avez commandés en raison d’un problème informatique, Emploi-Internet.org vous avisera par courrier électronique lorsque le problème sera réglé.
2.3 Livraison des produits
2.3.1 Emploi-Internet.org livrera les produits commandés par vous à l’adresse électronique que vous aurez transmise lors de votre commande.
2.3.2 La livraison sera effectuée par Emploi-Internet.org le plus rapidement possible après l’acceptation de votre commande. Le délai de réception pour accéder à votre espace membre peut varier selon la destination de l’envoi mais habituellement, le délai n’excède pas une heure.
2.3.3 Emploi-Internet.org devra avoir reçu le paiement complet des produits & Services qui vous seront livrés avant de procéder à leur livraison.
8.Responsabilité
Dans l’éventualité où la responsabilité de Emploi-Internet.org à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait vous être applicable.